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Numéro de TVA intracommunautaire : FR25942668864
Responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès de [à compléter].
Email de contact : contact@innotechvalue.com
Directeur de la publication : Marc LOHER
Hébergement du Site :
Le Site est hébergé par Microsoft Azure, société SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 08 99 70 17 61
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1. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable. Inno Tech Value s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site, mais se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de violation des présentes mentions légales.
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4. Protection des Données Personnelles
4.1. Collecte et traitement des données
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4.2. Droits des Utilisateurs
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6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Inno Tech Value n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lille.
8. Mise à Jour des Mentions Légales
Inno Tech Value se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.